Spécifications
Peut être utilisé pour
- Le conteneur ne peut contenir que des déchets résiduels.
- Par déchets résiduels, l'autorité compétente entend : les déchets générés par une activité industrielle, artisanale ou scientifique.
- Les déchets assimilés aux déchets industriels : tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers.
Ne pas être utilisé pour
- Petits déchets dangereux d'origine commerciale
- Déchets de verre
- Déchets de papier et de carton
- Déchets d'huiles et de graisses végétales et animales
- Déchets verts
- Déchets textiles
- Déchets d'équipements électriques et électroniques
- Déchets de pneus
- Fractions pierreuses des déchets de construction et de démolition
- Huiles usagées
- Déchets dangereux
- Déchets contenant de l'amiante-ciment
- Déchets d'équipements et de conteneurs contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés
- Déchets de bois
- Déchets de métaux
- PMC